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Quels sont les règles fiscales utilisées ?
GERONIMO® intègre les notions d’amortissements économiques et dérogatoires issues du Plan comptable 1982 (principe comptable n°15 de l’Ordre des Experts Comptables).
Les amortissements dérogatoires sont des amortissements comptabilisés en application des dispositions fiscales particulières. Par conséquent, ils ne sont pas soumis aux règles comptables, notamment celles relatives à la permanence des méthodes de calcul. Les modifications des méthodes des dotations dérogatoires d’un exercice sur l’autre sont interprétées non pas comme des changements de méthode comptable mais comme des «modifications d’opportunités»
(Commission des Opérations en Bourse, rapport annuel 1983, page 45).
Selon l’OECCA (principe comptable n°15, novembre 1984), les modifications d’opportunités ont pour objet de permettre à l’entreprise d’optimiser à son gré les avantages accordés par les règles fiscales. Le chef d’entreprise pourra donc décider de passer de l’amortissement linéaire à l’amortissement dégressif ou vice-versa, de doter ou reprendre tout ou partie des provisions réglementées, (sans toutefois modifier le résultat courant), d’étaler ou reporter globalement des amortissements régulièrement différés en période (exercice) déficitaire.
D’après le Mémento Comptable Francis Lefebvre, paragraphe 1606, “les seules obligations sont de respecter la règle du minimum linéaire cumulé et de fournir une information dans l’annexe”.

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Dernière mise à jour le 6 janvier 2016